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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
Marie Thérèse.
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29 novembre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 29/11/2007 * * * No RG : 06/02126 Jugement (No 05/1045) rendu le 22 Mars 2006 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MA/MD APPELANTE SCI
Chambre 1-5DP
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6 janvier 2025
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/07688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRAJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
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6 décembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Y...: Madame X...
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7 décembre 2012
, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Gildas X... ... 56850 CAUDAN Intimé, comparant en personne, assisté de Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES AEMO SAUVEGARDE 11 rue Jean
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
Max Z...
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31 mars 2011
2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans
Pôle 1 - Chambre 13
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5 mai 2026
[U] [F], Entendu Maître Sarah GIBERGUES, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire
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7 mai 2008
R.G : 06/04367 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 01 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Michel
Chambre 3-1
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1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WQ Ordonnance n° 2025/M135 Monsieur [T] [C] [P] [K] représenté par Me Jean-christophe
Ch.secu-fiva-cdas
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10 mai 2022
L'arrêt a été rendu le 10 mai 2022. EXPOSE DU LITIGE M.
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24 avril 2014
, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
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8 octobre 2014
La CPAM de la Gironde a conclu le 17 mai 2013. Elle chiffre ses débours à 91 898 ¿ et à 241. 784 ¿.
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12 octobre 2011
Par courrier du 5 mai 2008, le conseil du salarié demande à l'employeur de rétablir M.
3ème chambre
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29 octobre 2019
28] - USA représenté par Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [V] [A] [I] [Adresse 27] [Localité 5] - SUISSE représentée par Me Marie-elodie ROCA de
677cc32ccf451bb7cd929347
Par jugement du 12 mai 2023, la 14e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny a relaxé M.
Référés du PP
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25 avril 2025
AFFAIRE : [X], S.E.L.A.R.L. [8] C/ [Y], [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Mars
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bb
17 mars 2011
) représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2020, le 29 novembre 2022, le 28 janvier 2023, le 26 février 2023, le 22 mars 2023, le 23 mars 2023, le 13 avril
Chambre 1-2
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17 octobre 2024
Par la suite, il est indiqué que le maire de [Localité 4] a participé, alors qu'il était adjoint en charge de l'urbanisme, à une délibération du conseil municipal ayant eu lieu en mars 2013, au cours de
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