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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b353
14 janvier 2023
14 janvier 2023
cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043911
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Fariza Safi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yanis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac852
7 août 2023
7 août 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Lucas Minkowski substitué par Me Tahar Zerkani, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908fb
23 août 2023
23 août 2023
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908ff
23 août 2023
23 août 2023
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290901
23 août 2023
23 août 2023
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e455670
11 juillet 2024
11 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e5fb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb7f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[R] [Z] [U] né le 07 mai 1991 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant représenté par Me Yannis Kerkeni, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6979
25 avril 2023
25 avril 2023
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043917
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760c1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Paul Bru, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760c5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ville de naissance RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35444
29 août 2023
29 août 2023
Localité 3], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [4] assistée de Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 6] représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b373
16 janvier 2023
16 janvier 2023
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b399
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdc37f394d0f8f6665a
3 mai 2023
3 mai 2023
1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Maud Kornman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis
Source officiellePage 3 sur 6