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(Tunisie), de nationalité tunisienne ayant pour adresse déclarée [Adresse 1] convoqué à cette adresse par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant, représenté par Me Karima

Source officielle

Chambre sociale 4-2

66f4fb93707a71fa3b546364

Appel

3 juillet 2024

remise de documents Décision attaquée : n° 24/00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [W] [K] représentant : Me Karima

Source officielle

Chambre sociale 4-2

66863d24b1dbbe3bae6004f6

Appel

3 juillet 2024

inexécution Décision attaquée : n° 24/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [H] représentant : Me Karima

Source officielle

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b443181b

Appel

7 octobre 2025

ALGERIE), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France ; non comparant, représenté par Maître Karima

Source officielle

Chambre des Rétentions

678f382e06f4e91c5f36c45a

Appel

20 janvier 2025

(Maroc), de nationalité marocaine libre, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 4] (76) régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima

Source officielle

Chambre des Rétentions

6807230b9db5bb5c624d2e49

Appel

21 avril 2025

de nationalité algérienne libre, demeurant [Adresse 1] / sans adresse connue convoqué à son domicile par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant, représenté par Me Karima

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6892e3dabf535a2d228f9642

Appel

5 août 2025

Après avoir entendu Me Karima MIMOUNI, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6892e3debf535a2d228f9646

Appel

5 août 2025

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYE N° de minute : 331/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6799c93ed742d0b11d26be01

Appel

27 janvier 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en

Source officielle

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b443181d

Appel

7 octobre 2025

TUNISIE), de nationalité tunisienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Karima

Source officielle

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c14

Appel

15 août 2024

[W] [N], à 17h50, - à Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans, à 17h36, - et à la préfecture de la Sarthe, à 17h36 ; En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux

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Chambre 6 (Etrangers)

6891923acc6ad3ccb24aedd5

Appel

4 août 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 04 Août 2025 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

689437105b43bcd1194a9544

Appel

6 août 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

679875d35d0c5ebad4c05876

Appel

27 janvier 2025

[F] [I], à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à M. Le préfet de l'Yonne et à son conseil, la SELARL CENTAURE ainsi qu'à M. Le Procureur Général.

Source officielle

Chambre des Rétentions

69f04139cdc6046d47cca7ff

Appel

26 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima

Source officielle

Chambre des Rétentions

678b43bec6ad78dd9cf0d558

Appel

17 janvier 2025

juin 1999 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne libre, sans adresse connue régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima

Source officielle

Chambre des Rétentions

689acbd98a5703d75a66856d

Appel

11 août 2025

26 février 1994 à [Localité 4] (Sénegal), de nationalité sénégalaise libre, sans adresse connue, convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Karima

Source officielle

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c2965175e

Appel

1 juillet 2025

en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

689ace7d59da8ae4eb0069e1

Appel

9 août 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 09 Août 2025 à 16h43, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6896d814fd8bd33bb83ea5ed

Appel

8 août 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Source officielle

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