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G : 12/ 06208 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Melle Kelly X...

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02549_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Vi Van, substituant Me d’Allivy Kelly, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e7

Appel

24 janvier 2008

VAQUIER Garonor BP 452 93618 AULNAY SOUS BOIS CEDEX non représentée SOCIÉTÉ KELLY SERVICES INTERIM 33, avenue Anatole France 93600 AULNAY SOUS BOIS non représentée Monsieur le Directeur

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Pôle 5 - Chambre 10

616343f588dc29ccde27f0a3

Appel

28 septembre 2011

par les sociétés Pewterpassion et Saumon's, et : 1) in limine litis : - d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à la décision de la cour de cassation à intervenir sur le pourvoi formé par la société Kelkoo

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ETRANGERS

63046da129b92fc563a446d9

Appel

19 août 2022

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly

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ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e7f

Appel

20 avril 2025

DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e81

Appel

20 avril 2025

DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e8d

Appel

20 avril 2025

DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e91

Appel

20 avril 2025

LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Samuel VITSE, .président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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66baf70ff34129bfe1fee484

Appel

10 août 2024

NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48c

Appel

10 août 2024

NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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66baf70ff34129bfe1fee490

Appel

10 août 2024

L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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66baf710f34129bfe1fee492

Appel

10 août 2024

NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e380

Appel

27 juin 2011

C... et Madame Magalie C... se sont mariés sans contrat préalable le 4 septembre 2002 à VAULX EN VELIN (69) et ont eu un enfant, Kely-Bradley, né le 18 septembre 2003. Monsieur Y... X...

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04542_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

C, représenté par Me d'Allivy Kelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

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66baf70ef34129bfe1fee47e

Appel

10 août 2024

NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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66baf70ff34129bfe1fee48e

Appel

10 août 2024

NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly

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Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d588

Appel

27 janvier 2011

. ***** Des relations de Monsieur Daniel X...et de Madame Marjorie A...sont issus deux enfants : Kelly, née le 6 mai 2001, Kaitleen, née le 17 janvier 2005.

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Appel

3 août 2025

d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Pierre NOUBEL, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly

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ETRANGERS

6891922bcc6ad3ccb24aedc7

Appel

3 août 2025

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