JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 15 NOVEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 2024J00037) PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia

ET : INTIME URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maitre Laetitia

ET : INTIME URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maitre Laetitia

BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2023 devant, Mme Graziella Hauduin, Président, siégeant seul, sans

URSSAF du Nord-Pas-de-Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Laëtitia

Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia

[J] [O] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

APPELANTE URSSAF DE PICARDIE ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia

Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laetitia

représenté ET : INTIME URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laetitia

INTIMEE URSSAF du Nord-Pas-de-Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Localité 1] représentée et plaidant par Me Laëtitia

légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laetitia

APPELANTE L'URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia

ENTRE : L'URSSAF DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laetitia BEREZIG

00093 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI (POLE SOCIAL) EN DATE DU 04 juillet 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia

ARRET N°821 [11] C/ S.A.R.L. [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.R.L. [7] - Me Laetitia BEREZIG - Me

ARRET N° [10] C/ Association [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Association [7] - Me Laëtitia BEREZIG

ARRET N° [12] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG

ARRET N° [11] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me

ARRET N° [11] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me