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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE Madame Laetitia B... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc2
19 juin 2014
19 juin 2014
toque : D0052 INTIMEE SAS INTER-INVESTISSEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel
Source officielle5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c61
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CLINEA Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 22-113 INTIMES Michèle OMNES Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b043
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Mademoiselle Laëtitia Z... Monsieur Jean- Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c68
23 janvier 2017
23 janvier 2017
ALLAIS, Conseiller, faisant fonction de Président, - Monsieur Philippe LE NAIL, Vice-président placé, qui a rendu compte des plaidoiries, - Monsieur Michel RISMANN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940c9
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Maître Marie-Laëtitia C... mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Dominique Jean né le 18 Mai 1963 à LE MANS (72), de Michel et de Y...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e70
25 avril 2024
25 avril 2024
C/ CPAM D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Président du TJ de CHARTRES N° RG : 21/00247 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573c
2 juillet 2014
2 juillet 2014
04 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc663b
12 avril 2023
12 avril 2023
, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aa3
4 avril 2024
4 avril 2024
. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02629 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire COLLEONY la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89140
21 mars 2006
21 mars 2006
appel du 10 mai 2005, Madame Evelyne Y... épouse de Monsieur Claude X..., le 7 septembre 2005, conclut au divorce aux torts de celui-ci avec 5.000 euros de prestation et 100 euros de pension pour LAETITIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf0
17 février 2010
17 février 2010
né le 24 Juin 1975 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Laetitia Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dc4c25a97f0381f4f68
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
642fb549cece1704f5747304
6 avril 2023
6 avril 2023
GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [E] [I] épouse [K] née le 28 Octobre 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Michel
Source officielle2ème Chambre
69fd7ed7cdc6046d4704528f
30 avril 2026
30 avril 2026
ALLIANZ SUISSE dont le siège social est sis [Adresse 3] -SUISSE représenté par son représentant légal Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Lionel LE TENDRE
Source officielleChambre 1-5
64a7af653bcaf505db696330
6 juillet 2023
6 juillet 2023
siège social est situé [Adresse 1], à ces fonctions nommé selon ordonnance rendue le 17 décembre 2015 par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en remplacement de Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92544
17 juin 2015
17 juin 2015
Michel Y... Mandataire spécial ... 20231 VENACO Comparant en personne M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b182
2 juillet 2025
2 juillet 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ac
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 18 Décembre 1954 à BIGUGLIA (20620) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS CONTRE : FONDS D'INDEMNISATION DES
Source officiellePage 3 sur 16