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663 résultats pour « Labroue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da78b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle

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CA

Rétentions

65b20db3c4cf860008dff4f5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2d

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

26 rue Drouot-75009 PARIS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES substituant Maître LABROUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 1er janvier 2015, son contrat de travail a été transféré à la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité de l'imprimerie de labeur et qui compte plus de cinquante salariés, à la suite de l'absorption

Source officielle
CA

Rétentions

634a4f52acdcd6adff75a9d8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7ecbe2fc83182f8ada

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Chambre civile

627f48d7551627057d32dfba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [P] [H] [O], né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M le Préfet de la HAUTE GARONNE et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimées, 3o / LA S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cdd

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

C/ SA BNP PARIBAS GS-iB Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée à maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f71

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] sont propriétaires voisins du lot n°17 mitoyen du lot n°l 6 pour l'avoír acquis de la société Labahou par acte du 8 novembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93028

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Michel X..., Mme Evelyne X... épouse Y..., Mme Dominique, Andrée X... épouse Z..., MAAF ASSURANCES, SA AUTOMOBILES PEUGEOT JCS/ MCM Grosse délivrée à Me LABROUSSE et SELARL LEXAVOUE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d9

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie Ginette Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92117

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

A demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me LABROUSSE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d49

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Compagnie d'assurances PACIFICA, RSI DU LIMOUSIN, Compagnie d'assurances PREVIFRANCE, GROUPEMENT DE CHASSE VIOSSANGES LES PRADELEIX, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c08

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Monsieur Jean-Marcel X... de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69000), demeurant ...

Source officielle
CA

Rétentions

64534cc037f394d0f8f66616

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Avril 2000 à [Localité 2] (LIBYE) retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Rétentions

689586405318a824d05b00f8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d5f8e12c85000874b03c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par acte d'huissier du 14 août 2018, la SAS Labeque et la SA SMABTP, ès qualités d'assureur de la SAS Bureau d'études IGC et de la SAS Labeque, ont appelé en la cause la SA Allianz IARD.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be427b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

simplifiée Labazur Rhône-Alpes.

Source officielle