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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
63119de16f0d304f138e5fc6
30 août 2022
30 août 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LA [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
627ca8b84781dc057dee7d79
3 mai 2022
3 mai 2022
orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
627ca8b84781dc057dee7d7b
3 mai 2022
3 mai 2022
orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
627ca8ba4781dc057dee7d85
3 mai 2022
3 mai 2022
orthophonistes et orthoptistes ([7]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
3 mai 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale
6309b417a521cdc5630b7acc
23 août 2022
23 août 2022
Clôture : 17.05.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
63119de26f0d304f138e5fc8
30 août 2022
30 août 2022
exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h38 Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01c1cdc6046d47d2d8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cdcdc6046d47d2d9f5
1 avril 2026
1 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h05 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b77
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'Orléans en date du 15 octobre 2025 à 14h07 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
Source officielleChambre des Rétentions
68fb978211af6ba0065f3ddf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 12h08 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c1097abf9fd47c90a13c21
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [M] réplique remplir les critères posés par l'article 98 3°du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, en ce que le service juridique de la société Lacour était constitué d'elle seule et que son activité
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17ccc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée par Anne-Marie Lacour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée d'Anne-Marie Lacour
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h43 Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
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