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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6a8
11 mai 2012
Lahcen X...
6253cc36bd3db21cbdd8f7d0
31 mai 2012
Chambre 3-4
67820c6c0f5e5278a79738d2
10 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne
6253ccb5bd3db21cbdd91088
6 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0204
28 avril 2022
LAGUERRE ENCRES LIQUIDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Monsieur POUPET
6253cd77bd3db21cbdd93724
24 novembre 2016
le salarié n'avait pas manifesté son accord à un départ en retraite, - de même, il n'avait pas demandé l'autorisation de transférer le poste du salarié de son établissement de Franois vers celui de Lantenne
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393439 575 Représentée par Me Stéphane FERTIER de
Chambre civile TGI
64af9907049d5c05db17321d
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00846 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHH Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chantal LAGUERRE, avocat au barreau
6253c8babd3db21cbdd86174
5 juin 2002
ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le CINQ JUIN DEUX MILLE DEUX par Monsieur Claude LAGUERRE, Président.
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
SUMCO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Lahcen X... Brahim Y... Na'me Z... Mohamed A... Mohamed B... Mohamed C...
6253cca9bd3db21cbdd90d99
6 décembre 2013
.-19150 LAGUENNE COMPARANT en personne ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Décembre 2013, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président
6253cc48bd3db21cbdd8fac2
13 septembre 2012
No 10/ 04536 AFFAIRE : Lahcen X...
6253ccf5bd3db21cbdd91d70
5 décembre 2014
.-19150 LAGUENNE COMPARANT- APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant ...-87280 LIMOGES COMPARANTE -assistée de Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE : Monsieur
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20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/ 04134 joint au dossier 11/ 4124 Monsieur Lahsen X...
6253c8a7bd3db21cbdd85e00
25 février 2002
la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés la Cour Assistée de Maître MAACHI, avocat au barreau de X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020009899 du 22/12/2000 INTIME : Monsieur Lahcen
Chambre 3-2
6791e0041c87724b5e69d9e3
22 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE
3ème chambre A
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25 janvier 2024
. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.
6253cca9bd3db21cbdd90d98
.-19150 LAGUENNE COMPARANT en personne POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame B...
Référés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556b0
11 juillet 2024
relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [T] [F] C/ [J] [K], [D] [G] Vu les assignations en référé délivrées par la SARL Morau et Laguerre-Camy
65b362cf1d7564000872df12
[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau
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