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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69b2824bcdc6046d4764903d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence
Source officielleChambre Sociale
69b28353cdc6046d4764af75
25 avril 2025
25 avril 2025
SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Nous, Laurence
Source officielle2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, sur une durée de 24 mois
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ce
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officielleChambre Sociale
69b282cacdc6046d47649ca5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
Source officielleChambre Sociale
69b283a7cdc6046d4764b652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
exercice , et de tous représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la
Source officielleChambre Sociale
69b2833acdc6046d4764ad68
25 avril 2025
25 avril 2025
Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de
Source officielleChambre 3-4
69df2affcdc6046d474904d1
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF Ordonnance n° 2026/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Sociale
69b27e92cdc6046d476427a9
25 avril 2025
25 avril 2025
tous autres représentants légau x domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f0
28 avril 2022
28 avril 2022
Puis le 28 avril (délibéré initialement prévu le 15 Mars 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11cc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
08336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2023 du Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 22/00067 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EJ PICARDIE copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me PIAT EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae34
14 août 2024
14 août 2024
ARRET N° Association BTP CFA PICARDIE C/ [U] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Dore Me Piat LDS/IL/BG COUR D'APPEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b0a9e4ea48318f5ae3d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae3
21 avril 2022
21 avril 2022
20/00328 APPELANTE : Madame [T] [M] née le 24 Avril 1969 à NANTES de nationalité Française 12 rue Hugues Bernard - Rés Hugues Bernard Apt 8 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Charlène PICARD
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officiellePage 3 sur 30