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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc2
16 décembre 2014
16 décembre 2014
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc5
3 février 2015
3 février 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI-ASSOCIES, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc8
3 février 2015
3 février 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société GRELIER FRANCE ACCOUVEUR La Bohardière 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE Représentée par Me Anne-Laure DENIZE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92135
10 mars 2015
10 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS
Source officielle1ère chambre civile A
6162da6cdda066944ee0e825
18 octobre 2012
18 octobre 2012
LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE [D] [U] [Adresse 10] [Adresse 10] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
SMT Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 180130 S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
Laurent X... et Mme Sophie A... épouse X... (M. Laurent X... étant le seul dirigeant de cette société en qualité de gérant), l'exploitation de l'hôtel à l'enseigne B & B de Quimper.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
INTIMEE : Société Civile Professionnelle BODIN-BARREAU-VECCHIATO- ARSELIN, anciennement dénommée SCP BODIN-LABBE Titulaire d'un Office Notarial à CHALLANS Place du Champ de Foire BP 99 85300 CHALLANS prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
BP 61 LD " La Fouquerie " (Solesmes) 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître FUHRER, avocat substituant Maître Laurent GERVAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
demeurant... 44000 NANTES représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître MADY membre de la SCP MADY-GILLET, avocats au barreau de POITIERS ; COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc356e633183e2ee17b1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CREDIT DU NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010
Source officielleRéférés
630710837786aac563f27579
23 août 2022
23 août 2022
Il indique que les 115 hectares qu'il exploite sont nécessaires pour nourrir les 140 bovins qu'il possède au regard de l'unité de gros bétail (UGB) applicable comme unité de référence.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B se soit vu refuser l'attribution d'un congé bonifié pour Mayotte lorsqu'il était affecté à la direction des finances publiques de l'Eure au motif que le centre de ses intérêts matériels et moraux était
Source officielleChambre 3-4
670f581c4ad0d5ee7d7e5a12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[H] [P] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SARL INVEST RAZZANELLI Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
30 octobre 2015
A demande de modification de l'exercice de l'autorité paretnale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée Me BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d67252
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/11129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVH3 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [I] [T] [Y] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b57bb0cef7f74279334
4 novembre 2022
4 novembre 2022
-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258a
23 juin 2015
23 juin 2015
Par courrier du 6 février 2012, Mme Laurence X... était licenciée pour faute grave.
Source officiellePage 3 sur 45