ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Saint-Leu s'est opposé à la division de cette parcelle.

R.G : 14/04432 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 mars 2014 RG : 11/03078 ch n°1 [V] SCI LE LEGUER C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Saint-Leu.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Saint-Leu.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Saint-Leu.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Saint-Leu.

Le testament énonce : « Je lègue tous les biens mobiliers et immobiliers disponibles à mon décès à la municipalité de [Localité 15] - 01600 - [Localité 16] sous réserve de ce qui suit : 1°.

La SARL BFP a considéré qu'elle n'avait pas pu tirer les conséquences de cette révocation, d'une part en ce que Mme [O] avait conservé l'utilisation d'un véhicule automobile de marque Lexus, propriété

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La commune de Saint-Leu a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2017 du préfet de La Réunion

La commune de Saint-Leu relève appel de ce jugement. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2021 : 2.

29 décembre 1904 comme étant Tohu a TUPAKAKE et Tukara a Temariki ; que Teahi KEHAURI a légué tous ses biens à Tohu Tepurotu TUPAKAKE ; que celle-ci, alias a K..., décédée le 13 mars 1934, a légué tous

La commune de Saint-Leu a demandé en outre l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018.

La commune de Saint-Leu relève appel de ce jugement. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2021 : 2.

ACT. sans domicile connu Partie civile, non appelant, non comparant LEGUE Gaël Demeurant ...

B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section CS 556 à Saint-Leu (La Réunion).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense de l'environnement et du patrimoine naturel et touristique de Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé, Mme B A

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Leu a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2017 du préfet de La Réunion

dossier 24/03578 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00180 Madame [X] [T] Représentant : Me Pierre-jean LELU

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Herlin pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

Saint-Leu-d'Esserent le versement d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.