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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
6312eee72e6a8e4f13ca611d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
64b0e7aec42a2105dbc59ad0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e923
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e925
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e92b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
627df6c90d41e0057d43e0fd
12 mai 2022
12 mai 2022
a été débattue le 02 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
665aba4297d592000810731f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON Représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65b35a301d7564000872db44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a98
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Y... ... 91160 LONGJUMEAU représentée par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE REVUES 80, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3a
21 mars 2007
21 mars 2007
section Commerce RG no 04 / 00717 APPELANT Monsieur Joël X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES comparant en personne, assisté de Me Sylvie Y..., avocat au barreau de l' ESSONNE (de la SCP SAID LEHOT
Source officielle2ème chambre sociale
651fa51bc601f083189915b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me CONDAMINE substituant Me LEHOUX, avocats au barreau de CAEN En l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement
Source officielleChambre 1-7
626b8067d1fb03057d9a4e3d
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
65b359f01d7564000872db24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
64a7af373bcaf505db6962b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'affaire a été débattue le 10 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
64a7af6e3bcaf505db696356
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85437
13 novembre 2000
13 novembre 2000
APPELANTE représentée par Maître LANCEREAUX, avocat au barreau de Versailles. 2 ) Madame Estella X... 11 square Jean Jaurès 91080 COURCOURONNES INTIMEE comparante assistée par Maître LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50c9
15 mai 2014
15 mai 2014
le 07 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Industrie RG n° 09/01530 APPELANT Monsieur [R] [K] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie LEHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a2
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 22 Novembre 1970 à LEHON (22100) 4 Les Prés Beaux 22100 QUEVERT Rep/ assistant : la SELARL CAMPION & DREAN, (avocats au barreau de SAINT-MALO) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre 1-7
6312eeec2e6a8e4f13ca6135
1 septembre 2022
1 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
64b0e7aac42a2105dbc59ac4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
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