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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01844_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 juillet 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, ressortissant sierra-léonais né le 10 août 1985 à Freetown, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 août 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
APPELANTE : Mme Maria Léonor Z... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
... 13600 LA CIOTAT assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Stella LEONI
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e496
24 mai 2017
24 mai 2017
Le 24 juin 2015, la société Entreprise Générale LEON GROSSE dépose une requête en relevé de forclusion.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf34
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Elio X... sans l'intervention de sa femme, Léone Hélène Y... ; que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
' Par déclaration du 20 février 2023, la société Leon & Harper Retail a relevé appel de cette décision.
Source officielle4e chambre civile
6285e1406a1876057df5d3b0
18 mai 2022
18 mai 2022
- Condamné l'association Collège Calandreta Leon Cordas aux dépens de l'incident.
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la Scp Moizeau Lemonnier : - réduire à de plus justes proportions le quantum des demandes de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le désistement du syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C], la SCM [Localité 15]-Lemonier n'avait pas obtenu le financement de son projet ; que c'est l'absence de réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt par la SCM [Localité 15]-Lemonier
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5d
23 mars 2010
23 mars 2010
La réalisation des travaux d'isolation a été confiée à la société LEON GROSSE. Une police d'assurance "tous risques chantier" a été souscrite auprès de la compagnie ACTE IARD.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils ont en conséquence annulé la vente de Kulk Di Leone du 1er septembre 2021 et ordonné les restitutions réciproques subséquentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54b
18 juillet 2008
18 juillet 2008
APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 97426 TROIS BASSINS Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMEE : Madame Léone Y.
Source officielle4ème Chambre
67ecc5da955548e0aba49000
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2014124 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Les premiers juges retiennent que Mme Léonie C...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
28 octobre 2004
C/ STE LEON VINCENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/10519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02543_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, ressortissant sierra-léonais né le 2 juin 1986 à Koindu (Sierra Léone), déclare être entré en France le 27 novembre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00067_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, ressortissant sierra-léonais, est entré une première fois sur le territoire français en 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 3 sur 83