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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
652a305d7ed1ea8318112420
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Gan Assurances a constitué avocat le 26 janvier 2023, et la société Foncia Lémanique le 27 janvier 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01771_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
commune de Mazères-Lezons le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb597
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D] et au contradictoire de la société Bymycar Léman.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e5
11 avril 2024
11 avril 2024
solliciter, au terme de ses dernières conclusions : « Ordonner à la société Schindler SA de produire les relevés de durée hebdomadaire de travail, de tous les salariés de l'agence Schindler Savoie Léman
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C a été averti que tout nouveau constat d'infraction à la réglementation de la pêche sur le Lac Léman à son encontre entraînera la suspension temporaire de sa licence.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87195
30 septembre 2004
30 septembre 2004
MOREAU, avocat au barreau de LYON, Me DE RYCK, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA ZIEGLER FRANCE 11 rue Clément Marot 69007 LYON assistée de Me PERRACHON, avocat au barreau de LYON Société LEMAN
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42b59066fd7c90fc2578
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf601acdc6046d47f3cdbf
2 avril 2026
2 avril 2026
AJK FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Damien LEZAN, avocat au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Lezay Natura 2000, Mme A... E..., M. F... E... et Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - la SCCV LEANE ne justifie pas d'un titre établissant sa qualité pour contester l'arrêté litigieux ; - les moyens soulevés par la SCCV LEANE ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 situées sur la commune d'Anthy-sur-Léman
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à un parc éolien projeté sur le territoire de la commune de Vireaux, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux a demandé à la commune de Lézinnes l'autorisation d'utiliser la voie dite
Source officielleAvis
CADA:20160424
3 mars 2016
3 mars 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20170456
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e0
22 mai 2007
22 mai 2007
Renvoyé aux dispositions ci-dessus pour les valeurs des immeubles de LEZAT et de l'ESCALA.
Source officielleAvis
CADA:20151603
7 mai 2015
7 mai 2015
Monsieur X X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision
Source officielle3ème chambre
69d9d6e0cdc6046d47d8a186
10 avril 2026
10 avril 2026
3ème chambre Décision déférée - 04 Septembre 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - 25/00104 APPELANT(E/S) Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Caroline LEVAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fd
25 septembre 2007
25 septembre 2007
REGAL LEZENNES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Chanzy 59260 LEZENNES Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me QUINTARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non située dans la bande de cent mètres de la rive du lac Léman
Source officiellePage 3 sur 24