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Licorn International dès lors que le procès-verbal du 18 novembre 2013 se borne à fixer la rémunération de la société Golden Licorn International sans prévoir de prise en charge des frais susceptibles

Source officielle

Chambre A - Civile

6350e46942150aadff23da2a

Appel

19 octobre 2022

LA LICORNE, S.C.I.

Source officielle

Référés

69d73ffccdc6046d479bd17e

Appel

8 avril 2026

TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] et S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a5

Appel

23 juillet 2023

, la convention collective lui étant applicable étant celle de la librairie.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

627ca84b4781dc057dee7b6e

Appel

11 mai 2022

LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD Société au capital de 888 032 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B562 136 895 Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6160920bdb7ff645d8566498

Appel

29 octobre 2014

[B], - rejeté la demande en dommages intérêts pour procédure abusive de la Librairie Générale Française, - condamné M.

Source officielle

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d00

Appel

2 juillet 2024

de leur préjudice locatif, Et statuant à nouveau de ces chefs, Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Licorne II à payer à M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

60320f8aa7b28e477bd57995

Appel

2 mai 2018

déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03659 APPELANT Me [E] [R] (SCP [E]) - Mandataire liquidateur du GIE LIBRAIRIES

Source officielle

Avis

CADA:20204243

Appel

10 décembre 2020

communication des éléments sur la base desquels Messieurs X et X ont obtenu les attestations leur permettant d'être inscrits au rôle de l'année 2020 des impôts directs locaux dans le commune de Mauléon-Licharre

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Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de7

Appel

24 novembre 2015

Librairie [O] [E] aux dépens . Vu l'appel interjeté le 30 avril 2014 par la S.A.R.L. La librairie [O] [E] .

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05163_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

La SCI La Licorne est propriétaire depuis juin 2019 d'un local aménagé dans les combles, au 2ème étage d'un immeuble situé 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17db2cb67000826a62d

Appel

23 avril 2024

LILADIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante OFFICE PUBLIC DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, prise

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

LIBRAIRIE DU CENTRE C/ X... Dar./Ch.P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad5

Appel

7 mai 2008

Le syndicat de la librairie française fonde ses demandes sur la violation prétendue par Madame Sylvie X... des dispositions de la loi du 10 août 1981.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6163de15e9a173d6d859cbe1

Appel

1 avril 2010

Librairie Mauperthuis est la question centrale pour savoir si Madame [O] avait ou non un titre pour faire pratiquer la saisie-attribution, que le Tribunal de Grande Instance de MEAUX l'a tranchée de façon

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f3

Appel

6 avril 2006

Au mois d'août 1976 elle a été promue au poste de responsable de magasin librairie.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f82

Appel

1 mars 2004

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 16 janvier 2003, le syndicat des copropriétaires LE CAMPING LA LICORNE D'ARGELES SUR MER a fait assigner en référé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

La société SUN MEDIA et COM a acquis le droit au bail par acte de cession conclu avec la société LIBRAIRIE LIGURIENNE le 23 juillet 2010 notifié le 12 octobre 2010.

Source officielle

Avis

CADA:20170068

Appel

9 mars 2017

des personnes handicapées de Gironde à sa demande de copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Louise Liard

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02575_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouquin Presse et Librairie du château est rejetée. Article 2 : Les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château verseront à la société So. Su.

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Journal officiel

Créations

LICARI, Stella, Vanessa, Simone

SIREN 909088841Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LICARI EURL

SIREN 943291401Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ROSSI LICARI ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 314903568Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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Procédures collectives

LICARI, Sébastien, Robert, LICARI (EI)

SIREN 418827101Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

27/03/2026

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Radiations

LICARI, Alexander

SIREN 829467950Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/01/2026

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