.-59630 BOURBOURG représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Sabine DELEU, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Lionel Z...

RG N : 10/ 01636 AFFAIRE : Lionel X... C/ Barbara Anaïs Y...

Lionnel-Camel X... né le 06 Avril 1966 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 13270 FOS-SUR-MER non représenté Mme Sonia X...

Lionel Charles X... C/ Mme Sylvie Y...épouse X...

Karine Y... demande que la résidence de l'enfant soit maintenue à son domicile et que l'exercice par son père du droit de visite et d'hébergement soit supprimé.

visa du dossier GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Lionel

Monsieur Lionel Nicolas Z...

Sa situation sociale est précaire car il est hébergé chez son grand père, dans l'attente de la levée de l'interdiction de fréquenter le domicile maternel.

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Mars 2016, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Lionel MAGNE, avocat

Gilles A..., Bénédicte de B..., Christophe C..., Stéphane H..., Yan D..., Lionel E..., Clyve I..., Jean-Philippe J..., Anne-Marie Y..., François K..., Alain F..., Lionel G... et Lionel L..., a) Sur les

.-87000 LIMOGES NON COMPARANT, représenté par Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Patricia Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES NON COMPARANTE POLE SOLIDARITE ENFANCE

PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 08 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître ASTIER, avocat substituant Me Lionel

.- COMPARANT-assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Patricia Y..., demeurant ...

MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 683 Monsieur Dieudonné Z... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour

MONTERFIL Appelante, comparante en personne, assistée de Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Marion COEURET, avocate au barreau de RENNES ET Monsieur Lionel

Gilbert Lionel X...

SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MOATTI Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date

COMPARANTE-assistée de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Abdelkader Y..., demeurant...-...-23000 GUERET COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau

François Lionel Xavier X...

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.