CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba13
17 avril 2024
publique, devant Florence FERRANET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
6698b078e6ed70c67f6449fd
17 juillet 2024
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
653ca62883c9498318209cb7
27 octobre 2023
audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
65449d63c71a6a83181c8e74
2 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00227_20240715
15 juillet 2024
B, représenté par Me Llinares, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
11e Chambre B
5fdc9107795c82b417bac3b2
15 novembre 2018
Les dernières écritures de l'appelant ont été déposées le 4 septembre 2017 et celles de la SCI Liar intimée le 17 novembre 2017.
4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
contentieuse antérieure : La SARL Urbatys a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération n° 66-2023 du 21 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Linas
Chambre commerciale
5fd87612e11db724adc8ce0f
8 décembre 2020
[D] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lina Distribution mais également la société Lina Distribution 'représentée par son liquidateur judiciaire, Me [D]'.
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE LA LINARDIE
DCA_24VE02172_20260310
Par délibération du 21 septembre 2023, le conseil municipal de Linas a refusé d’approuver la convention de PUP proposée. 2.
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Urbatys a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler la décision implicite née le 13 décembre 2020, par laquelle le maire de Linas
Chambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c9004356e
11 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00328 [B] C/ SDC LES RESIDENCES DE SANTA LINA
652f78f2b053208318995a83
17 octobre 2023
66a48d7bd2924ce9e1556966
26 juillet 2024
publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
66a48d7cd2924ce9e155696a
6698b079e6ed70c67f644a03
65a8d451e12c85000874af74
17 janvier 2024
Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier déléguée aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-276 du 27 novembre 2023, assistée de Alexandra LLINARES
65a8d455e12c85000874af76
Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier déléguée aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-276 du 27 novembre 2023, assisté de Alexandra LLINARES
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée devant la cour par la SASU Chez Lina est manifestement dépourvue de fondement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Linars. Considérant ce qui suit : 1.
Page 3 sur 28