RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée de Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

Représentées par Maître RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistées de Maître CHEVREL BARBIER, de la SCP BARBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE

Métropole APPELANTE SAS Impact Sales & Marketing prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc

Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE Madame [L] [W] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc

la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN

exercice représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Julien PIASECKI de la SELARL CABINET D'AVOCAT PIASECKI, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Loïc

D, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 ;

représentée par , Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI et Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE SMABTP ayant son siège [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Loïc

02 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 15/06288 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie POULAIN

PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Olivier ROUAULT Me Claire RICARD Me Florine DE LA FOREST DIVONNE Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI Me Bertrand ROL Me Christophe DEBRAY Me Sophie POULAIN

[A] [C] exerçant à l'enseigne GB Energie, la société MAAF Assurances Iard et la société Banque Populaire, - avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise et désigné pour y procéder M.

Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD

Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD

Par une lettre en date du 19 juillet 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici au 15 juillet 2025, et que l'instruction

Le tribunal a estimé que le préjudice de jouissance des maîtres d'ouvrage ne pouvait s'analyser qu'en une perte de chance de pouvoir occuper les lieux à partir de mars 2019.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 13] Assignée à jour fixe le 15 mai 2023 à personne morale représentée par Me Loïc

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188252, Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Loïc

valoir qu'il est manifeste que l'entretien des pompes, destinées à évacuer l'eau drainée, est lié au premier sinistre et plus particulièrement à la solution de réparation choisie par les experts et les locateurs