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196 résultats pour « Mabouna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63c10a59bf9fd47c90a13e70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [A] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/01/2023 à 20 h 52 par courriel, par Me Majouba

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69e85818cdc6046d4718beb7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 avril 2026 à 17h40, Vu l'appel formé le 18 avril 2026 à 15 h 21 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e84

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17h53 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 09 h 05 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871ece9542d85a267f3c65b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [G] né le 26 Avril 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2025 à 15 h 55 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871ecea542d85a267f3c65d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [V] né le 02 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2025 à 15 h 55 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd49

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [I] né le 12 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 09 h 16 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [V] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 09 h 13 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba44ea6533065f551d7c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [N] né le 14 Juin 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 16 h 52 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d254b404878e0603bc5aca

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 15 juillet 2022 à 15h00, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe, avons entendu: [P] [B] assisté de Me Majouba SAIHI

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e9e3da6ded0f83d19e3

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [M] né le 14 Février 1989 à [Localité 4] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 23/04/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c10a58bf9fd47c90a13e6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 29 Août 1997 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/01/2023 à 20 h 50 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c10a59bf9fd47c90a13e6e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le maintien au centre de rétention de : [E] [V] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/01/2023 à 20 h 50 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569cc

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

le maintien au centre de rétention de : [U] [B] [G] né le 30 Août 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 16 h 34 par courriel, par Me Majouba

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CA

ETRANGERS

696f2a1dcdc6046d47f4528e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 janvier 2026 à 15h49, Vu l'appel formé le 15 janvier 2026 à 14 h 20 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

689584a15318a824d05affdc

Appel

7 août 2025

7 août 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [I] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06 août 2025 à 16 h 10 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9f0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [K] né le 10 Novembre 1990 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 11 h 43 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c059e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Juillet 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Roger MABOUANA

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01559_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Mabouana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui restituer son passeport dans un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70c

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

APPELANTE : Mme Mabrouka Y... épouse X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e77bf7d454f9ee48683

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du maintien au centre de rétention de : [R] [D] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2025 à 15 h 14 par courriel, par Me Majouba

Source officielle