municipal du 8 juin 2016 ; 3) les convocations avec ordre du jour des réunions du 17 février 2016 et du 13 avril 2016 ; 4) les convocations avec ordre du jour des réunions du 28 janvier, 18 février, 25 mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Marie Curie de Sceaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication

le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre d'agriculture de la Corrèze à sa demande de communication du dossier de reprise de l'exploitation agricole « La Ferme du Mas

enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie du préavis de grève concernant le mouvement social du 15 mai

[E] [T] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 4 mai 2017, Vu l'appel interjeté par M. [E] [T] le 31 mai 2017, Vu les conclusions de l'appelant, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin à sa demande de consultation du mail

société Mal Invest de sa demande de résiliation du bail et débouté la société le Château de la Malle de sa demande de dommages et intérêts.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de communication

2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à leur demande de copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles de Monsieur X les 23 mars

courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars

2021 (réponse du 15 mars 2021) et auprès d'X le 12 mars 2021 (réponse du 12 mars 2021), ont permis de confirmer que les compteurs d'eau étaient installés à la fin de l'année 2018 pour tous les appartements

de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père, Monsieur X, décédé le 10 mars

dispositions en ce qu'il a : * condamné la Malj à prendre en charge les pertes d'exploitations subies par la [O] [E] entre le 17 mars 2020 et le 11 mai 2020 en application du contrat d'assurance conclu

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges à sa demande de copie de l'agenda, pour le mois de mai

Madame X, pour le conseil local X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, la SELARL C.