Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

d'emploi du cinémomètre Ultralyte-Britax-10079 ; 2) le carnet métrologique du cinémomètre Ultralyte-Britax-10079 ; 3) la décision d'affectation territoriale de l'agent verbalisateur n° X Code service

conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

rappellent que les bouliers sont présentés comme un jeu d'éveil largement diffusé au niveau mondial, qualifié de " grand classique ", recommandés par les pédiatres pour stimuler la coordination visuelle et manuelle

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Du fait de son handicap, [W] [U] ne peut exercer aucun métier manuel nécessitant l'utilisation des 2 membres supérieurs.

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

AIR CALEDONIE DITE AIRCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est situé 6 rue Edouard Unger - BP 212 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT membre

de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

la CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels, et en particulier au titre du tableau n° 98, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle

Adresse 2] [Localité 9] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Le procédé n'est pas brillant, mais l'explication est admissible. La lettre n'est donc pas probante.

[D] [K] né le 05 Février 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS

La découverte des fragments de corps et du véhicule : Par procès-verbal du 26 mai 2001, la brigade de recherches départementale de [Localité 6] rend compte de la découverte de deux jambes au barrage