était installateur d`antenne de télévision et depuis 2014 d'alarmes vidéo, et que le couple avait accumulé entre 1992 et mai 2013 un patrimoine immobilier important grâce aux revenus dissimulés par le mari

La durée du mariage ne constitue pas en soi un motif justifiant que l'épouse soit autorisée, contre le consentement du mari, à conserver l'usage du nom de celui-ci après le divorce.

La cour confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire et la rétroactivité de la contribution alimentaire. Elle condamne le demandeur à payer une prestat

RG N° : 07/00377 et 07/00392 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria Y... épouse Z... A..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario A..., M. Mario Christophe A... C/ M.

de Cogolin (SAPP) devenue Régie du Port de Plaisances des Marines de Cogolin.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

[F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.

[Z] [G] Représentant : Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. FONCIA IAG SYNDIC S.A.S.U.

enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc

Le dirigeant de la société MIRABEAU MARINE a contesté cette créance.

juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai 1959 à Meknès (Maroc

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

avril 2026 [O] C/ [P] DU LOT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

domicile conjugal jusqu'au 31 août 2014, ' mis à la charge de l'époux le remboursement du crédit immobilier à charge de récompense, ' fixé à 1000 € par mois la pension alimentaire due par le mari

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

RG N : 10/ 00575 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria X... épouse Y..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario Y..., M.

Pour les vêtements commercialisés par la société Magic Import Export sous la marque "Marine & co", la cour d'appel de Rennes a jugé qu'aucun des modèles argués de contrefaçon n'était protégé au titre du

Mme [V] [P], née le [Date naissance 2] 1971 à Attya (Maroc), et M.