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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60341ebde96b690d31b303ac
2 février 2017
2 février 2017
, avocat au barreau d'Arras, substitué par Me Alexandre Ducq, collaborateur COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c694131100082385ff
19 avril 2024
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 27 septembre 2023 EXPOSE DU LITIGE La société SOFICO MADER, devenue MADER COLORS a engagé Mme [I] [D] à compter du 14/05/2001 en qualité d'employée du service commercial
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f08318991653
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avocat au barreau de Béthune INTIMÉE La SARL Team4kids (Izimome) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Tal Letko Burian
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f08318991651
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par acte signifié le 10 mars 2021, la société Madoune a fait assigner l'association Action santé travail devant le tribunal judiciaire d'Arras.
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c594131100082385f3
19 avril 2024
19 avril 2024
2024 N° 501/24 N° RG 21/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5M NRS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 26 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94542
28 février 2019
28 février 2019
Par déclaration du 22 mars 2016, la société La vie rêvée a relevé appel du jugement du 22 février 2016 dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées par les parties.
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238681
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mars 2024 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant
Source officielleSociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4ed
25 avril 2025
25 avril 2025
de la S.C.P PLACEO-AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE CGEA D'[Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Tal LETKO BURIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
30 mai 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 103 Arrêt du 30 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 12/00075 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SOREFICO COIFFURE EXPANSION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS assisté de Me Annie KOSKAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Raphaël
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
14 avril 2023
[X] [I] a relevé appel de ce jugement, par déclaration électronique du 2 mars 2021. Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 mai 2021 au terme desquelles M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac88b5a11505abd337dee
23 mai 2019
23 mai 2019
au greffe le 23 mai 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Marie-Hélène Masseron, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielleSociale A salle 2
66b45f94c979aae19b191c12
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par lettre du 4 mars 2020, Monsieur [G] [H] a été convoqué pour le 16 mars suivant, à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'espèce, Madame [G] sollicite le paiement d'une indemnité compensatrice de congés correspondant aux congés payés acquis du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 à raison de 9 jours, du 1er juin 2015 au 31 mai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une ordonnance du 17 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ses conclusions reçues le 17 mars 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ses conclusions reçues le 17 mars 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238683
19 avril 2024
19 avril 2024
Son contrat a pris fin le 2 mars 2018.
Source officielleSociale D salle 1
65375f73974d25831845509f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ENTREPRISE DE TUYAUTERIE ET MONTAGE INDUSTRIEL [Adresse 1] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE Association CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] représentée par Me Tal LETKO BURIAN
Source officielleSociale C salle 3
65375f5e974d258318455005
20 octobre 2023
20 octobre 2023
M] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : Société TEREOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Tal LETKO BURIAN
Source officiellePage 3 sur 4