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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Mary Marcel X..., M. Pierre Étienne X..., Mme Marcella X... et M. René Roland X... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de liquidation et partage de la succession de M.
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee40
27 septembre 2017
27 septembre 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON - Me Cyril MARTELLO
Source officielle14e Chambre
61626ba1e62f7c490f224f23
27 juin 2013
27 juin 2013
°2013/523 Rôle N° 12/09480 CAF DU VAR C/ [U] [W] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [H] [Y] [L] née le 18 août 1953 à [Localité 20] (92) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Maud-Vanna MARTEL
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b392
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MARTEL REISON FIORA DISDIERREBUFAT C/ SNC DEMEURES ET INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-david WEILL Décision déférée
Source officielle2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a3
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVH-V-B7E-H35M BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2020 RG :19/02196 [T] C/ [J] [J] [J] [J] Grosse délivrée le à Me Darnoux Me Martel
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
19 juin 2019
Marcelli, - condamné la S.A.R.L. Marcelli à payer à Monsieur O...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f574783d
6 avril 2023
6 avril 2023
n° 22/55981 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleAvis
CADA:20160011
4 février 2016
4 février 2016
Houplin-Ancoisne à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de visite établi par la commission départementale de sécurité, relatif à l'ouverture au public de la médiathèque Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19cc9f36f05b443175f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- TJ de [Localité 5] - RG n° 24/00262 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20eefc4cf860008dff590
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de MELUN - RG n° 22/04856 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c35
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Commerce de PARIS - RG n° 2021057213 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée DIBIE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66083bbd03a05db965378
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 6] - RG n° 22/80841 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- RG n° 11-22-0108 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d829e704a005d1ed710d
19 avril 2023
19 avril 2023
RAINCY - RG n° 1222000398 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82be704a005d1ed7124
19 avril 2023
19 avril 2023
- RG n° 2021025089 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6707702d81e733ee26982f45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 4] - RG n° 23/56985 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b07ff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'appel de PARIS - RG n° 24/18288 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49af
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- TJ de [Localité 6] - RG n° 23/08185 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be3f8d0ccf000877e66a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 5] - RG n° 22/81563 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
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