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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05164_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour d'Appel
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2 février 2011
* * * SUR CE : Le mariage de Madame Jeanine B...et Monsieur Denis X...a été célébré le 6 juillet 1968 par l'officier de l'état civil de la commune de SAN MARTINO DI LOTA, sans contrat de mariage
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15 avril 2015
par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Chantale Y... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE
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6 juillet 2012
APPELANT : Monsieur Denis X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Camille CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BRED BANQUE POPULAIRE 18 quai de la Rapée 75012
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27 février 2014
Denis Jean X..., Mme Martine Marie Jeanne Y... épouse X...
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18 décembre 2020
SA IMMOPAR - MERCURE SAINT MARTIN ET MARINA Ladite société agit poursuite et diligence de son Président [...] [...]
Chambre sociale
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10 avril 2025
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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21 décembre 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 01 JUIN 2016
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03749_20240228
28 février 2024
l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à défaut, de procéder
Pôle 6 - Chambre 2
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14 décembre 2017
Monsieur [T] [K] s'est alors adressé à l'association DIOCESAINE DE SAINT-DENIS EN FRANCE pour lui réclamer des arriérés de salaire et la fourniture d'un travail.
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14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 17 MARS 2014 suivant
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8 avril 2004
A l'arrivée en Martinique, la CGM a donc été contrainte de dérouter son navire dans les ports voisins de LA BARBADE et de POINTE A PITRE; à la fin de la grève, le 13 janvier 1999, les marchandises ont
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21 mars 2008
(avocat au barreau de ST DENIS) Madame Marie D... Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Dominique C... (avocat au barreau de ST DENIS) Monsieur Claude CHAN Z...
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25 mai 2012
Denis A.... Le 30 juin 2003, ils ont ensuite obtenu un acte authentique de notoriété constatant leur qualité d'héritiers de leur père, M. Denis A....
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COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 18 JUILLET
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7 mars 2006
D'ORQUES Monsieur Maurice Z... ...-72350 ST DENIS D'ORQUES Madame Françoise A... épouse Z... ...-72350 ST DENIS D'ORQUES régulièrement convoqués, comparants, assistés de Me Philippe GONI
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22 octobre 2018
APPELANTE SARL FIRST DREAM IN SINT-MAARTEN [...] Représentée par Maître Alain X... (Toque 124), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Y... Z... [...]
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6 septembre 2016
No 15/ 03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
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23 décembre 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 DECEMBRE 2016 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 08 DECEMBRE 2014 suivant déclaration
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1 juin 2011
Monsieur Jean Denis X...a comparu en personne.
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