des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 20 Mars 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 17/04241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Martine

MINUTE N° 26/215 Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laetitia RUMMLER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Limited, Tokio Marine Kiln Insurance Limited, Mitsui Sumitomo Insurance Co.

A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M. L M et M.

rendu(e) le 22 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2012F00377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

FONCIERE BURSTIN ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : 1/ Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 2

au barreau de MARTINIQUE Madame Hortense L... épouse M... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Liliane I... veuve Z... 97225

MINUTE N° 22/406 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

légaux [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistées de : Me Fabrice BAUMAN de la ASS HERTSLET WOLFER

Martine Y... épouse X...

de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la

TEAM 1 Prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 753 875 756 00037 [Adresse 1] [Adresse 1] / France Représentée par Me Florence DREVET-WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

Représenté par Me Marie- Noëlle MARTIN (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 945- 1 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire

Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

rendu le 18 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 19/00369 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTIN

Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de commerce ; - le code général des impôts ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le

À mon niveau devant être mal vissé ce matin'. Il ressort de ces deux éléments que M.

MINUTE N° 25/356 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE