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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69f2e3a7cdc6046d470c2c5e
29 avril 2026
Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.R.L. [2] prise en la personne de sa Gérante Madame [A] [Z] [J] épouse [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu
6904792382c7820b7f24ddde
15 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Sylvain JUSTIER de la SELARL MAGENTA, Plaidant, avocat
Chambre sociale
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
[R] CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [J
631c2b50bd7923fcb00afb6d
7 septembre 2022
SAINT-DENIS en date du 28 AOUT 2019 suivant déclaration d'appel en date du 04 NOVEMBRE 2019 rg n°: 19/1030 APPELANTES : Madame [Z] [X] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu
CHAMBRE 8 SECTION 4
680b1a6d2364a383b7747608
24 avril 2025
Marion constituée aux lieu et place [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE Madame [U] [
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b644
25 août 2023
Localité 6] sous le numéro 842 515 173, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Chambre des Rétentions
68f07d9bbfd83326c7063765
2025 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h43 Nous, Claire GIRARD
2ème CHAMBRE CIVILE
L. NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU S.A.R.L. PLAN B S.A.S. DOMUSVIc/S.A
63b7cc9b6b63637c907b792a
5 janvier 2023
GDP VENDOME [Adresse 17] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 du CPC, l'affaire n'a
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6440d7d3e704a005d1ed6f28
19 avril 2023
AGRAF FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Pôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
DEBOUTER Monsieur [G] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, formulées à l'encontre de la SCP [V]-[M]-GIRARD.
1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
[L] [C] et Mme [R] [J] épouse [C] Représentés par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [N] [T] épouse [H] et M. [F] [H] et M.
2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
Mathieu Hillaire, conseiller municipal d'opposition, a formé contre cette délibération un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du maire du 25 novembre 2020.
5e chambre Pole social
697360eccdc6046d47696d50
8 janvier 2026
Girard, et sera confirmé.
Chambre civile Section 2
69725f6fcdc6046d4750ad23
21 janvier 2026
En présence de [R] [C], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition
1re Chambre A
615e0e67c25a97f0381f5618
24 juin 2014
2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/02702 [Z] [L] C/ [D] [I] [P] [I] [R] [I] [T] [I] [A] [N] [H] [O] Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME GIRARD
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
69f2ec1ecdc6046d470d2de8
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu
6972608dcdc6046d4750d522
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA.
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
Nadine PLA-DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (CANADA) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0b
15 novembre 2007
d'Appel le 18 février 2005, sous le numéro de rôle 05/00071, ensuite d'un jugement no 01/211/ADD du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 6 décembre 2004 ; Représentés par Me GIRARD
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