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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
Mathieu Gérard A...
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95c
29 juillet 2023
29 juillet 2023
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Mathieu, Groupement Mathieu et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2be
18 mai 2022
18 mai 2022
DBVW-V-B7G-H2R4 Minute n° : 39/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [U] née [E] née le 11 Octobre 1959 de nationalité française Résidence St Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
18 avril 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
67c697480a84109ed6ce94b2
3 avril 2024
3 avril 2024
KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed63
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd14
20 avril 2011
20 avril 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e266
22 juin 2011
22 juin 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
DORWLING-CARTER, de la SELARL DORWLING-CARTER CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ae
15 février 2013
15 février 2013
né le 08 Janvier 1940 à AVION (62210) FOYER LOGEMENT AMBROISE CROIZAT 62210 AVION Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A.D.A.E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5df
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VALLEROTONDA, Avocat, (TOQUE 761) Monsieur Luc B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
20 avril 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
20 avril 2011
20 avril 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25c
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
4 octobre 2025
X se disant [I] [D] né le 26 Février 1996 à [Localité 3] (NIGERIA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Martine BOUCHET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f055379800088473e5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 777 735 705 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6684eac3a0de54ff609f7cba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Sasu San Martin est spécialisée dans la location de camions avec chauffeur.
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT
Source officiellePage 3 sur 44