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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
6307109d7786aac563f275e4
19 août 2022
19 août 2022
en date du 30 OCTOBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 13 NOVEMBRE 2020 RG n° 20/01481 APPELANT : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 6] (Réunion) Représentant : Me Brigitte MAURO
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89539
13 novembre 2007
13 novembre 2007
la Cour assistée de Me TRUNO, avocat INTIMES : SA COLAS SUD-OUEST représentée par ses dirigeants légaux Avenue Charles Lindbergh - BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 09 Juin 1966 à REMADA (TUNISIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'architecte la circonstance que des protocoles transactionnels ont été conclus, d'une part, avec l'autre co-traitant du groupement de maîtrise d'œuvre et, d'autre part, avec l'entreprise en charge du macro-lot
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85119
2 mai 2000
2 mai 2000
EXPANSION 60 ayant son siège 12 Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Maître NUT, avoué assistée de Maître OUCHIKH avocat INTIMEE AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDEMMENT : SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pouget la somme de 202 838,50 euros au titre du solde du macro-lot n° 6 du marché de construction du groupe scolaire Aimé Césaire et décidé que l'Etat versera la somme de 2 000 euros à la société Entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff9
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Mme X... travaillait sur le centre dit " Le domaine de l'abbaye de Saint-Maur ", 49350 Le Thoureil.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Laurence X... né le 16 Octobre 1963 à SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba1
1 octobre 2012
1 octobre 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie Christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d2
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Charles MAURY, avocat substitué par Me CHAGNAUD avocat au barreau de LIMOGES INTIME En présence de Monsieur PERRET, avocat général, cour d'appel 87031 LIMOGES
Source officielle1ère chambre civile B
60343d5f54d4e72ea21f4270
17 janvier 2017
17 janvier 2017
né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ab
10 mai 2022
10 mai 2022
En l'espèce, l'enfant [K] [C] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 2 novembre 2015 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (refus n
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ad
10 mai 2022
10 mai 2022
[H] [E] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 7 mars 2016 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (refus n°32/2016, pièce n°2 de l'appelant
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801af
10 mai 2022
10 mai 2022
En l'espèce, Mme [G] [U] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 2 novembre 2015 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (refus n°181/
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85414
30 janvier 2001
30 janvier 2001
BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 30 janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : P Max né le 10 Janvier 1930 à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750d
17 février 2005
17 février 2005
NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Fabrice Y... représenté par Me LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc4
16 octobre 2007
16 octobre 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur LE CHEF DES SERVICES FISCAUX DE RHONE ALPES BOURGOGNE 41, Cours de la Liberté 69422 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc6
16 octobre 2007
16 octobre 2007
CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur LE CHEF DES SERVICES FISCAUX DE RHONE ALPES BOURGOGNE 41 cours de la Liberté 69422 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER
Source officiellePage 3 sur 15