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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

répertoire général : 09/ 06468 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG09/ 00324 DEMANDEUR A LA REQUETE : Association MEDEF

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5e

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Sébastien entièrement responsables des conséquences dommageables des faits subies par l'association MEDEF SPSC. a déclaré X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b17

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b19

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

68032e331fa67923f78829f5

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

680c68b9230da8dfaf90c106

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096fa

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur LE PREFET DU [Localité 5], assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a869e4ea48318f5ab35

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816590a9accd9695a4289

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'ENTRACTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL, membre

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cacdc6046d47fa38ed

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

668397ee8da90185712ea433

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

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CA

Rétentions

6a0d47eccdc6046d47457b0e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077707

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU PAREIL AU MEME S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. ETUDE BALLY MJ S.E.L.A.F.A.

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CA

Rétentions

6440d806e704a005d1ed7029

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Juillet 2006 à [Localité 5] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313cecdc6046d47a79a82

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [U] [B] [I], né le 24 avril 1984 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention administrative le 11 avril 2026 par arrêté du meme jour, sur le fondement d'un arrêté préfectoral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d5ded30a8f561738211

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

paritaire de PARIS RG n° 09/00242 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE MEDEF

Source officielle
CA

Référés

68e5f33de11beca089b88d2c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 30 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWXM DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cédric MENDEL

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