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A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 novembre 2025 du président de

immunité judiciaire, le premier placement en rétention devait continuer à produire ses effets à la levée de la garde à vue et ne peut être tenu pour abrogé par le second placement en rétention, quand bien meme

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers

Mais, il n'en demeure pas moins que Mme [C] ne démontre pas qu'elle occupait des fonctions de référent métier désormais dénommées référent réglementaire applicatif selon ses conclusions (p.33).

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[B] [I] [S] né le 02 Mai 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Mme [F] [D] épouse [S] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES,