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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, a décidé de prononcer sa mutation dans l'intérêt du service et à titre provisoire à l'école maternelle publique Centre à Mondeville
2e chambre civile
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4 avril 2024
Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 04 décembre 2023 du juge de l'exécution de Monpellier
Pôle 5 - Chambre 7
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5 octobre 2010
Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistés par Maître Fabien FOUCAULT, avocat plaidant pour la SCP GOGUEL-MONESTIER-VALLETTE-VIALLARD
Cour d'Appel
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10 mars 2016
MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR au déféré contre une ordonnance du Conseiller de la mise en état du 7 octobre 2015 ; ET : SAS HTC FRANCE dont le siège social est ZI Mondeville
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9 août 2013
.-19100- BRIVE la GAILLARDE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande-19340 MONESTIER MERLINES APPELANT d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2013 par le Juge des libertés
Pôle 6 - Chambre 11
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3 avril 2015
- dit que les sociétés SLOTA, SEVA, SARL TAXIS PARIS DELAMBRE, MONDERNES TAXIS PARISIENS et TAXIS PARIS DANTON ont rompu à tort le contrat de travail.
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6 juillet 2012
APPELANTE : LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (SGBA) Centre Commercial "La Galléria" 2ème Etage 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE
Chambre civile
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16 janvier 2025
contentieux de la protection de [Localité 5], en date du 23 Octobre 2023, enregistré sous le n°21/00534 ORDONNANCE Madame [F] [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès MONDESIR
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11 mai 2012
APPELANTE : Madame Sylviane Edmond Richardson X..., exerçant sous l'enseigne " SUN AND BEACH " 58 Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au
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14 mars 2016
Par arrêté en date du 11 septembre 2015, le préfet des Deux-Sèvres a ordonné le transfert de l'intéressé au centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19).
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21 mars 2016
de l'existence d'un risque grave d'atteinte à son intégrité Le même jour, le directeur de l'établissement a procédé au transfert de la patiente au sein du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines
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16 mai 2008
CARREFOUR FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE S.A.S.
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8 octobre 2008
née le 10 février 1962 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34310 CAPESTANG représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT
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15 juin 2011
sa demande excessive dans son montant sera réduite à concurrence de 2.000 € ; Qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à l'égard des les sociétés Mochino Mondoris
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11 juin 2018
X... a été transféré au centre hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) pour être suivi au sein de l'unité pour malades difficiles.
Chambre commerciale
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15 janvier 2025
[H] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
Cour : 02/00227 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau
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10 novembre 2008
.. d'une donation déguisée portant sur les biens et droits immobiliers suivants : - les lots 19 et 53 d'une copropriété sise à Valence..., - un tènement immobilier sis au lieudit ..., commune de Montelier
2e chambre sociale
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19 octobre 2022
1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONPELLIER
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23 juillet 2014
suivante : ENTRE : Monsieur Christian X..., né le 29 juillet 1971 à ISTRES (13), demeurant : ... 13300 SALON DE PROVENCE et actuellement hospitalisé au centre hospitalier du pays d'Eygurande 19340 MONESTIER
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