Sur la responsabilité de la commune de Montélier : 2.

Article 5 :  La commune du Monteil versera à Mme B... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Par acte d'huissier du 10 mai 2022 reçu et enregistré le 31 mai 2022, l'appelante a fait assigner la SA Montea, anciennement SCA Montea, devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[L] [N], ouvrier charpentier, salarié de la Sarl Emb Diouri a été victime sur ce chantier le 24 août 2004, d'un accident du travail mortel.

X...a confié son véhicule les 23 septembre et 4 novembre 2008 au garage Montet, puis le 19 novembre 2008 au garage IC Labé automobiles, où un emballement du moteur s'est produit.

d'affaires réalisé en produits Montale et Mancera pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, - l'état, certifié, de ses stocks de produits Montale et Mancera et à la date du 31 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon

La caisse a refusé la prise en charge de ce malaise mortel au titre de la législation professionnelle.

La SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal ont produit des observations en réponse le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

[T] [A] [Adresse 15] [Localité 5] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

* * * DECISION Le 21 novembre 2018, [X] [C], salarié de la société [5] a été victime d'un accident mortel.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerin pour la commune de Montélier et la SMACL ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une délibération du 3 février 2020, le conseil municipal de la commune de Verel-de-Montbel a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).

D C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel la maire de Saint-Bauzille-de-Montmel a refusé de leur délivrer un permis de construire

Par un jugement n° 1912529 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Motel Perpignan Sud.

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

que des poursuites pénales ont été engagées à l'égard de l'entreprise utilisatrice, la société [5], seule impliquée dans la survenance de l'accident mortel.