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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983039

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 4] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA prise en la personne de Maître [X] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MOQUETTES

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

63d37ab0d1bc2605de4b4ac5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société MOQUETT NET est détenue par Mme [S] [D] pour une part et la société JFA pour 499 parts. L'acquisition de la société MOQUETT NET a été réalisée en 1995.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c18b510604f5bc1dd6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fde70727f934c492921460c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

D..., le sol de l'entrée, d'un placard, du couloir et des chambres est revêtu d'une moquette bleue, celui de la pièce principale et cuisine d'une moquette grise, et celui des WC et de la salle de bains

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle expose que c'est dans ces conditions que l'exécution a été mise en oeuvre et sur instruction expresse du recteur de la Grande Mosquée de Paris, que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983037

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA prise en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MOQUETTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ff

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Elle conteste sa responsabilité en soutenant que la cause des désordres réside dans la mauvaise qualité et l'inadaptation de la moquette fournie par le maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f0cdc6046d472cc04d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f3

Appel

16 février 2005

16 février 2005

LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me MOQUET, avocat Madame Armel X... 32 rue Louis Bourdon 35230 ST ARMEL représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b93

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

d'origine et s'est bornée à énoncer des généralités sur "les moquettes classiques", 2o) que l'expert partirait du principe que la moquette d'origine est supérieure à tous les revêtements, tout en ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf20

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SELAFA SOPEJ, avocats au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

635a2172c549ea05a7cd2c04

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La moquette a été livrée le 23 janvier 2017, sans qu'aucune réserve n'ait été opposée lors de sa livraison. Elle a été posée par la société Marcillac et Fils.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243be1217cad6c016490c

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

[U] (contact durs entre les lames de parquet et la structure béton et efficacité acoustique du résilient en liège inférieure à celle d'une moquette même usagée).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163122b615c943a65e043e0

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

05/01793 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Catherine BILQUEZ, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 013 INTIMÉE SNC MONDIAL MOQUETTE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033e29c9d63b593d9ec2b9e

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Il découle de ce qui précède que la société Concours ne peut être tenue de prendre en charge le coût du remplacement de la moquette effectué par son sous-locataire à la suite du dégât des eaux.

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CA

2ème chambre section A

6973685ccdc6046d4769fc4c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A la suite d'appels de fonds pour des travaux de changement de la moquette de l'hôtel [4], la SCI Macimm a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2022, demandé que soit inscrite

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CA

3e Chambre A

6162f6eeb807dfe813d296cd

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

EURL DELTA MOQUETTES SA GENERALI ASSURANCES IARD SARL AMENAGEMENTS TECHNIQUES CONCEPTION D'ARCHITECTURE 'A.T.C.'

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af59

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le descriptif indiquait pour les sols "moquette de qualité sur mousse isolante" et faisait état de carrelage pour les cuisines et salles de bains.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa967d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

plafond de la descente du parking, bâtiments A et C, . le nettoyage des volets sur l'extérieur, . le réglage des différents fermes porte sur les portes palières, . la reprise des raccords sur les moquettes

Source officielle
CA

1ère ch. civile

677f661ce034c1f8dc458855

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NYMPHEAS Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [W] [P] épouse [T] Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau

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