débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre,Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller,Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Maryline PUCHAUD, lors des débats,Madame Nadia

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 10/00092 APPELANTE Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Nadia

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Virginie Y...

N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVI4 Monsieur [T] [K] c/ Monsieur [Z] [D] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Nadia

la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Virginie Y...

Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia

(Diana G..., Nadine Y..., Ulyssia H..., Christian Y... et Roland Y...) chacun la somme de 7. 000 €, * à chaque beau frère ou belle soeur de Claudette Y...

[L] [J] né le 05 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

16/07/2025 ARRÊT N° 25/286 N° RG 22/03017 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6HG AMR - SC Décision déférée du 05 Juillet 2022 TJ d'[Localité 13] - 20/00634 P.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16827 APPELANT: Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Nadine

Madame [J] [B] veuve [N] prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de feu [R] [N] née le [Date naissance 17] 1919 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité 14] Représentés par Me Nadine

Portalis DBVW-V-B7G-H5VR N° de minute : 254/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine

Portalis DBVW-V-B7G-H5WR N° de minute : 257/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine

En second lieu, l'avis de mise en recouvrement (AMR) n° [...] en date du 02 novembre 2016 est régulier.