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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02742_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre sociale
6789f56cb7cff8efb7357713
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8865
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] présentait une gêne respiratoire nasale par déviation de cloison et qu'un diagnostic associé d'hypertrophie des cornets a été posé de sorte que, le 20 mars 2014, il a subi une double intervention de
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ad
23 mai 2016
23 mai 2016
rendue le 12 janvier 2016 le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Limoges, après avoir relevé que le médecin qui avait examiné Madame Y... avait noté la présence d'un hématome nasal
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e273
28 avril 2023
28 avril 2023
Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jean maurice NASSAR
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b012
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - l'absence fautive de biopsie de la lésion de la pointe nasale prélevée le 10 janvier 2013 a conduit à la réalisation le 16 janvier suivant d'une exérèse et d'une greffe de peau
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
très importante avec obstruction totale de la fosse nasale " et la " défiguration par élargissement de la pyramide nasale ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943dc
12 février 2019
12 février 2019
sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T APPELANTE SARL MH NASEEB
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcc
2 décembre 2020
2 décembre 2020
A... né le [...] à Port au Prince (HAÏTI) de nationalité Haïtienne actuellement retenu au CRA assisté de Me Guylène NABAB, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy, avocat
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00719_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01125_20240824
24 août 2024
24 août 2024
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
lendemain de la naissance de l'enfant, une intervention chirurgicale consistant en un forage bilatéral du cavum ainsi qu'en la mise en place de sondes pour rétablir la possibilité d'une ventilation nasale
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387a
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur Eric Y... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7608cdc6046d4703300b
7 mai 2026
7 mai 2026
NASSEEB, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253cd21bd3db21cbdd92575
24 juin 2015
24 juin 2015
Aucun des témoins ne relate des plaintes relatives à des douleurs nasales après la première bagarre En ce qui concerne la deuxième altercation, les témoignages sont concordants -sur le comportement de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représenté par Me Guylène NABAB, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Pascal Y... ... 97436 SAINT LEU Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER &
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704b81e733ee2698313b
25 avril 2024
25 avril 2024
[R], au vu d'un nouveau certificat médical du 8 mars 2012 précisant qu'il ne souffrait pas d'un carcinome des fosses nasales mais d'un mélanome muqueux, a invité M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5831cdc6046d4738baf6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SCI NASSEEB Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 3 sur 16