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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro
64a6607abbd03a05db96532e
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb8e
11 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
68e894a0d8f6cc6d55dd3f26
9 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages)
63d37ab9d1bc2605de4b4ade
26 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2166/06 DU 26 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02504 Décision déférée
6253cc72bd3db21cbdd9022a
5 février 2013
COMMUNE DE STEENWIJKERLAND Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
commercial ensuite, il fait valoir qu'en cas de conflit entre un nom commercial et une marque il convient de rechercher si le nom commercial est ou non antérieur à la marque car l'antériorité du nom commercial
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
et la communication à la personne poursuivie de la réponse faite par l'administration sont effectuées, s'il y a lieu, par le président du tribunal administratif ou par le greffier en chef agissant au nom
6440d823e704a005d1ed70f9
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253cd73bd3db21cbdd93654
7 novembre 2016
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GUYANE venant aux droits de l'ADPEP GUADELOUPE PAE de Dégard des Cannes BP 161 97323 CAYENNE CEDEX Représentée par Maître Déborah MENCE (Toque 37) substituée par Maître NARFEZ
2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e77
16 janvier 2025
tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00225 APPELANTES : Madame [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Elya Nafrez
6253c966bd3db21cbdd8839b
20 mars 2006
D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 24 Avril 1954 à ENGHIEN LES BAINS (95) ...54300 MARAINVILLER représenté par la SCP CHARDON-NAVREZ
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
30 juin 2004, faisant eux-mêmes suite à un jugement du Tribunal d'Instance de REIMS en date du 13 décembre 2001 (n° RG 51. 00. 000024) APPELANTS : Madame Michèle X... épouse Y... prise tant en son nom
6253cd30bd3db21cbdd9289b
3 octobre 2006
né le 11 Février 1946 à NAARDEN (PAYS-BAS) Demeurant... 47180 SAINT MARTIN PETIT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/ 003525 du 30/ 09/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253ca40bd3db21cbdd8a777
9 janvier 2008
Me GRÉTÉRÉ SCP CHARDON & NAVREZ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...
Pôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9c4
11 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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