APPELANT Monsieur [R] [D] né le 15 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

03833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00113 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... 39410 EL OUED

APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [Z] né le 08 Juillet 2002 à HAMMAMET de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFM6 Ordonnance n° 2024/M226 [D] [X] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH,

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande tendant à connaître le statut, au sens de l'article 3 de l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie, de la commune d'Ouled

: COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY pris en la personne de son maire en exercice 12 rue de la Corvée 88140 SAINT OUEN LES PAREY représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY.

CHEZ [E] [O] & CA ---------------------- N° RG 26/02109 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUEN ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le fondement de la responsabilité de la commune de Saint-Ouen : 2.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yassine MAHARSI, avocat au barreau de PARIS, Me Sonia OULED-CHEIKH

Rôle N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5I Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH

de son appel, Mme [Q] fait valoir que la société [U] lui a notifié son licenciement pour deux motifs incompatibles, la faute grave et l'inaptitude, alors que ce second motif impose à l'employeur de chercher

, 'déclaré l'établissement public Saint-Ouen Habitat public et la société SEMISO responsables des désordres ' condamné in solidum l'établissement public Saint-Ouen Habitat public et la société SEMISO

Selon la fiche pénale, l'intéressé a été jugé entre 2017 et 2019 sous l'identité [Y] [K] [G] né le 2 février 1996 à Oued Rhiou (Algérie).

APPELANT Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [S] [K] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat

La commune de Saint-Ouen a, par un contrat signé le 28 avril 2010, concédé pour une durée de six ans à la Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction et de Rénovation de la Ville de Saint-Ouen (SEMISO

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

à le signer, la décision par laquelle le maire de Saint-Ouen a signé l'avenant n° 2 à la concession d'aménagement du secteur Pasteur/D, la décision du 10 novembre 2016 par laquelle le maire de Saint-Ouen