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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163eba8667415156fa41eb3
8 juin 2009
8 juin 2009
Or, s'il reconnaît que Monsieur [O] [G] a été admis à la qualité de citoyen français par jugement rendu le 19 juin 1929 par le tribunal civil de Tizi Ouzou, renonçant à son statut de droit local, il estime
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111e
13 février 2014
13 février 2014
l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du Code de Procédure Civile, avec remise de la convocation le 21 juin 2011 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c90076125
13 janvier 2023
13 janvier 2023
modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fa
10 mai 2022
10 mai 2022
[D] [V] né le 08 mai 1979 à Bounouh Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 9 mai 2022 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e002a
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[L] [B] né le 30 mars 1998 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 juillet 2023 à15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21db9
4 août 2022
4 août 2022
[S] [D] né le 10 juillet 1983 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 3 août 2022 à 11h39, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67bc
26 avril 2022
26 avril 2022
[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ff
8 décembre 2007
8 décembre 2007
né le 19 Janvier 1981 à TIZI OUZOU (ALGERIE) (15000) de nationalité ALGERIENNE Non comparant Représenté par Me LAMBERT, avocat au barreau de Douai CONSEILLER DELEGUE : F.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d56
29 août 2022
29 août 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [E] née le 24 août 1987 à Tizi-Ouzou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7656464464f130f5e5d
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[Z] [W] né le 10 juillet 1983 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 2 septembre 2022 à 11h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e55057
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[T] [Z] né le 03 octobre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 24 juillet 2023 à 17h04, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127d
19 août 2023
19 août 2023
[R] [W] né le 14 Août 1995 à TIZI OUZOU (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment convoqué, absent INTIMÉ : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, de la copie du passeport produite en première instance que, depuis 2015, Mme D, retraitée dont le domicile est situé à Tizi Ouzou en Algérie, a plusieurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e60bfda47c9007610b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90613
29 avril 2013
29 avril 2013
né le 10 juin 1968 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de Paris/ Vincennes 1 assisté de Me Laure Hostein, avocat commis d'office, du barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61624a70a68110eae5b68f22
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Elle expose que le divorce a en tout état de cause été prononcé le 13 octobre 2011 par le tribunal civil de Tizi Ouzou, saisi le 22 septembre 2011 par Monsieur [D] [W].
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079899
19 avril 2022
19 avril 2022
[X] [H] né le 18 novembre 1984 à TIZI OUZOU EN ALGERIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780990
18 juin 2013
18 juin 2013
de l'admis, [Z] [S] [J], âgée de sept ans en 1891, qui serait l'arrière grand-mère maternelle de l'appelante, s'est mariée en 1895 avec [B] [N] [K] selon jugement du 26 juin 2004 du tribunal de Tizi Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
né le 27 Avril 1971 à TIZI OUZOU (ALGERIE) (15000) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86ff0
27 avril 2004
27 avril 2004
l'essentiel qu'il est le fils de Baya REKKAS, elle-même de nationalité française par filiation, ses propres parents ayant accédé à la nationalité française par jugement du tribunal d'instance de Tizi-Ouzou
Source officiellePage 3 sur 11