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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CADA:20162336
7 juillet 2016
7 juillet 2016
par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X dans sa propriété située Mas Pachette
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63a
25 août 2023
25 août 2023
et partant, l'a condamnée à régler à la la SCI la Palmera la somme de 59.764,18 euros au titre des frais de remise en état ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la SCI la Palmera de
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47c
28 février 2012
28 février 2012
C/ SCI 57 RUE DE LA POMPE SARL LA PALMERAIE APPELANT : Monsieur Robert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
28 mai 2008
La société Las Palmeras Servimmo fait valoir qu'elle a été victime d'un dol de la part de M.
Source officielle3e Chambre B
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
30 juin 2016
D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN à payer à la SCI la PALMERAIE et à la S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603732770724640d76aff8a3
21 mai 2015
21 mai 2015
SUR CE Considérant que par acte du 6 avril 2000, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE a consenti à la SCI LA PALMERAIE DE TRESPOEY un prêt de 381.122,54 euros pour l'acquisition d'un terrain et la
Source officielleChambre 1-9
6973a567cdc6046d4770f5d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Adrienne MICHEL-CORSO Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS le 22/01/2026 Décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte de l’instruction que la SCI de la Palmeraie, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
DEVANT LA COUR APPELANTS Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " CAULRY ", représenté par son Syndic en exercice Siège social 30 bis, rue Caulry-BP. 5031-98847 NOUMEA CEDEX LA SCI LA PALMERAIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349a
31 août 2016
31 août 2016
Aux termes d'une convention sous seing privé en date du 05 mai 2005, la SCI La Palmeraie s'est engagée à commercialiser un minimum de 35 appartements de cette résidence dénommé " La Palmeraie " et de les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pour justifier la somme de 873,64 euros figurant au crédit de son compte courant d’associé dans les écritures de la SCI de la Palmeraie, M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62c5296ba2c42363790797b4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[J] [Z], la nue-propriété d'un appartement qu'elle possédait à Nyons La Palmeraie IV, l'usufruit revenant à son mari. [W] [M] est décédé en novembre 2008. [P] [N] est décédée le 20 août 2013.
Source officielleChambre 1 A
63104b6a4709e24f13d5537a
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 4-8b
6974bb94cdc6046d478b4a39
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il relate qu'il ne lui restait plus qu'une passerelle pliée à positionner au sol pour terminer son paletage, qu'il n'a pas prêté attention en descendant de ce paletage au sol (47 cm de hauteur) pour aller
Source officielleChambre 1 A
633fc2e7e633183e2ee17927
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.
Source officielleChambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2b2
13 mai 2022
13 mai 2022
En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA
Source officielleChambre 1 A
633fc2efe633183e2ee17941
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.
Source officielleChambre 1 A
64bb73320d42fcd969e7ce75
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. WALGENWITZ, Président de chambre M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b4abca7ef77d000880b38c
30 août 2023
30 août 2023
AIR ONE GROUPE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me David-franck PAWLETTA de la SAS PAWLETTA & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleChambre 1-2
69cf6a75cdc6046d47f4a992
2 avril 2026
2 avril 2026
LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité
Source officiellePage 3 sur 26