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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PAGOT ET SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PAROT VI C/ Association LESCAR VELO SPRINT Association COMITE AQUITAINE DU CYCLISME LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Z] [E] S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SA Fountaine Pajot et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont rejetées. Article 2 : La SA Fountaine Pajot versera à M.
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
10 mars 2016
de 435 487, 99 euros en principal avec intérêts au taux contractuel, procédure lors de laquelle la SCP [E] faisait assigner en garantie la SA FLANDRES CONTENTIEUX venant aux droits de la BANQUE JOIRE PAJOT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
24 juin 2015
Mme [A] [T] et la SCI Padot ont été déboutées de leurs demandes tendant à voir prononcer la caducité et la mainlevée de l'inscription. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
L... 06510 GATTIERES représenté par Maître DELASEIGLIERE Vincent substituant Maître PAGOT (avocat au barreau de POITIERS Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions au bénéfice de la société Fountaine Pajot et de mettre à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88ecad85da04f53a3c47
18 avril 2023
18 avril 2023
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88ecad85da04f53a3c49
18 avril 2023
18 avril 2023
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A dans la société A, Patot et compagnie et de la perte de valeur de son fonds de commerce, alors que la dissolution de la société, en conséquence directe des législations antisémites, doit s'analyser comme
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9a8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MP ASSOCIES - représentée par [J] [T] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e308
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : P0359, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juin 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f6025d1c1a56b8e1651f99
8 avril 2025
8 avril 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par déclaration du 16
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e0733fcdc6046d47694b0a
14 avril 2026
14 avril 2026
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** MEDIATION Aux termes de l'article 1534 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbab8594705dbfccb4b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d1c4cdc6046d47f50c6f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114436 LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6943c42375782d5f068b5e14
29 avril 2025
29 avril 2025
ETOILE », représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5a0f0ae03930cbf105f3
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
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