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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c16
23 septembre 2005
23 septembre 2005
DARDÉ, président, et par D. A..., greffier de chambre.
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25ee5a8ebce715482b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00148 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEU [U] c/ [S] CH Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LEJEUNE-THIERRY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVESc/S.C
63d0d64381a7b805de12b794
24 janvier 2023
24 janvier 2023
janvier 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
sous l'enseigne OPAC DU RHONE représentée par ses dirigeants légaux 194 rue Duguesclin BP 168 69433 LYON CEDEX 03 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien-Charles DANA
Source officielleChambre 1-5
69cf709bcdc6046d47f52bc1
2 avril 2026
2 avril 2026
G.K C/ [D] [Q] épouse [H] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Caroline LASKAR Décision déférée à la Cour
Source officielle4e chambre
62d254b504878e0603bc5ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 APPELANTES **************** Monsieur [E] [G] Né le 23 Octobre 1963 à DAKAR
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E
661f660a2313f20008a5271b
16 avril 2024
16 avril 2024
DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielle1ère Chambre
60347fbc1923586d836520f2
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Dans son document d'arpentage, qui indique la cotation précise des dimensions des parcelles, M. [V] a mentionné que l'extrémité Nord-Est de la parcelle [Cadastre 3], aujourd'hui celle de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0073
25 juillet 2023
25 juillet 2023
5], d'une contenance de O6ha 49a 34ca - parcelle en nature de terre, lieudit [Localité 19], cadastrée section ZC n°[Cadastre 10], d'une contenance de 06ha 09a 60ca Commune d'[Localité 17] (08) : parcelle
Source officielle1ère Chambre
61609204db7ff645d8566469
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Toutefois, Ies plans cadastraux incluent significativement dans la parcelle [O] une fine bande de terrain prise sur le passage et contigue au mur ouest de la maison.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd541
15 avril 2022
15 avril 2022
. : N° RG 21/05450 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW2N APPELANTE : Madame [D] [V] née le 01 Juillet 1966 à DAKAR (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1dea
13 novembre 2015
13 novembre 2015
RIVE, immatriculée RCS de Paris n°434 262 549, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af96
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Richard HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa0
22 mars 2011
22 mars 2011
d'assurance MMA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-Charles DANA
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette parcelle est contiguë à partir de sa bordure ouest et sud à un ensemble foncier constitué des parcelles cadastrées section BO numéros [Cadastre 5] (parcelle nue), [Cadastre 4] (chemin d'accès) ainsi
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les deux parcelles sont issues de la division d'une propriété plus grande appartenant à la commune et ont fait l`objet d'une procédure de bornage le 28 mai 1976. 4.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5f1
11 avril 2023
11 avril 2023
fait état d'aucun droit de passage sur la parcelle BP [Cadastre 6] au bénéfice de la parcelle BP [Cadastre 5].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2bc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
de terres dans l'Essonne, . dans un immeuble sis à [Adresse 4], les lots [Cadastre 1] à [Cadastre 2], . diverses parcelles de terres sises à [Localité 3] . diverses parcelles de terres sises à [Localité
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
63d0d64181a7b805de12b788
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE
Source officiellePage 3 sur 12