le dossier relatif à la réalisation du « Guide pratique » de la commune ; 3) le planning du personnel communal dispensant des cours de jeunes sapeurs pompiers (JSP) dans le cadre d'une convention passée

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à leur demande de copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Viviers-les-Lavaur à sa demande de communication du marché public de maîtrise d'œuvre passé

poursuivre ses prestations et concours bancaires conformément aux conventions signées (n°[XXXXXXXXXX02] compte personnel et n°[XXXXXXXXXX01] compte professionnel), sous astreinte de 80 € par jour de retard, passé

son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement hospitalier intercommunal du Vexin à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention passée

Papeete ; Intimé ; Représenté par Me James LAU, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 3 février 2011, devant M.

en date du 06 JUIN 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DAX RG : 11-16-318 EXPOSE DU LITIGE Selon contrat daté du 25 mars 2014, à la suite d'un démarchage à domicile, Mme [I] [N] a passé

secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l' « Accord de sécurité » passé

secrétariat le 26 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, passé

le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation par publication en ligne ou par courrier électronique de la convention de délégation de service public passée

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Millau à sa demande de communication de la convention passée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des contrats passés

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2011 Madame Isabelle PINET-URIOT, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva

euros, et que la somme de 170 000 euros passée au crédit de son compte courant a été considérée comme compensant l'essentiel de ces dépenses ; Qu'il soutient que M.

[B], sous astreinte de 100 euros par jour passé un mois après la signification du jugement : ' les identifiants et mots de passe permettant l'accès au compte [K] de la société [1], ' un accès à tous

par l'effet de l'acquiescement au jugement susvisé ; Dit que les dépens d'appel seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 17 février 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par