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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f81fbb58046b83ac8a6
6 novembre 2020
6 novembre 2020
le solde restant dû et l'a assignée en indemnisation devant le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement mixte du 23 septembre 2014, a condamné la société Le Boulou à régler à EDF Renouvelables
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455816
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ROBERT, avocat au barreau de Rouen et plaidant par Me KONOPNY REGENSBERG, avocat au barreau de Paris SAS BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST venant au droits de la SAS QUILLE CONSTRUCTION [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Patricia A...a constitué avocat le 20 janvier 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5b7
26 avril 2024
26 avril 2024
Il précise que la facture n° 2016008 correspond elle-même à l'organisation d'événements, sur lesquels il a travaillé pour le compte de la société Bouygues, en date des 8 et 16 décembre 2016, ce dont il
Source officielle15e chambre
5fdda03941d06049342f1289
22 août 2018
22 août 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01607 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QSNC AFFAIRE : Patricia X...
Source officielle3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Grands Moulins Cellule surendettement 76/ 78 avenue de France 75013 PARIS non comparante BON PRIX CARTES CHEZ CONTENTIA 1 Rue du Molinel CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante BOUYGUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
LE FIL D'ARIANE immatriculée RCS de PARIS n°B 399 550 912, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ce
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PM CENTURI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne Florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielle4e chambre
6032f9b79223ba6d00dcba69
23 octobre 2017
23 octobre 2017
cour : Jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 08/02941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielleSociale B salle 1
67592deb4f06387a26ce76ea
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee7
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Partie civile, intimée non comparante, représentée par Maître LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST B... Madeleine épouse LE A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Patrick, Camille, Maxime, né le 4 mars 1953 à PARIS (14e) et Madame C... née O...
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
COMCENTRE EST GV/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Carole GUILLOUT le 31-07-2024.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par son syndic, la SARL EULHIA, ayant son siège au [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 et Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société la société GTB Construction, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Quille Construction, filiale du groupe Bouygues Construction, a
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck LAFON Me Anne Laure DUMEAU Me Véronique BUQUET- ROUSSEL Me Patricia
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd39038ce0bba1a9ae0969
27 septembre 2018
27 septembre 2018
répertoire général : S N° RG 16/08406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15880 APPELANT Monsieur Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
Adresse 13] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G207 SA BOUYGUES
Source officiellePage 3 sur 5
BOUYGUES, Patrick
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02
28/01/2016
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BOUYGUES, Patrick
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10/06/2015
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BOUYGUES, Patrick
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 août 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
30/12/2014
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