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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
697869cbcdc6046d47d6b9d3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[O] [Z] né le 22 Mars 1989 à Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] représenté par Maître Pauline FARGES, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[P] [G] fait état d'un épisode dépressif en 1996, avec crainte de la mort, qui l'avait amené à ces actes.
Source officielleChambre 3-1
6788a3d705b7378c3f0c537e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345452
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c67c79ca9bf263790308e8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
16 avril 2010
barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Stéphene Scholastique Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Amélie
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b959
7 juillet 2023
7 juillet 2023
26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS Pauline
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022.
Source officielleChambre commerciale
67f603edebd7282443856704
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] suite au protocole d'accord du 6 octobre 2022 ; ' l'action paulienne est infondée ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Le notaire désigné, Me D..., a été amené à établir un état liquidatif qui a été contesté par Bernard et Brigitte X... ; un procès-verbal de difficultés a été dressé et le juge commissaire du Tribunal de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]D-BELGIQUE Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f56
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Par jugement en date du 5 juillet 2005, le tribunal a fait droit à la demande de remboursement formée par la demanderesse, mais l'a déboutée de ses actions pauliennes au motif qu'il n'était pas établi
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[C] [B] C/ Association ALLIANCE SAGES ADAGES confirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Pauline VAISSIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc34709e24f13d554a0
31 août 2022
31 août 2022
- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e50
5 avril 2023
5 avril 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16a6a1876057df5d4c4
18 mai 2022
18 mai 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleChambre civile TGI
665abad597d5920008107e3e
19 avril 2024
19 avril 2024
ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [E] [G] [TM] [Adresse 4] [Localité 18] Représentant : Me Amel
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff59
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANTE Madame [E] [L] née le 23 Mars 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], actuellement hospitalisée au centre hospitalier intercommunal de [5], comparante en personne, assistée de Me Pauline
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae7e7ef77d000880b4a6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° f23/00237 Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pauline
Source officielleChambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f9
19 février 2021
19 février 2021
PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pauline
Source officiellePage 3 sur 20