REMORAN OY, société de droit finnois, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] FINLANCE Représentée par Me Camille PECNARD

COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN (CFTI ) C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le 25/01/24 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS

RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Maître [Z] PERNAUD

PINAULT & PESCHARD 42 rue Vignon 75009 PARIS représentée par ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître de la FERRIERE, avocat

2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/02142 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN Me Jean-Michel PERARD

AGORA TRANSACTIONS par Maître PERNAUD, mandataire liquidateur ;Erreur ! Signet non défini.-. Erreur !

PENARD'S WINE & PARTNER'S prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de

SARP OSIS SUD EST Représentant : Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Appelante M.

représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 octobre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Alice PEZARD

DBVH-V-B7G-ITH3 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 22 septembre 2022 RG :22/00968 [L] C/ [S] Grosse délivrée le à SCP Penard-Oosterlynck

MANCIA, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP REBSTOCK PENARD

[L] [J] Représenté par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 06 mars 2018 RG :17/00457 [F] MURE NEE [I] C/ [Y] [C] Grosse délivrée le à SELARL BREUILLOT SCP PENARD

Juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie exécutoire délivrée le : 18/07/2024 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD

RCS de Montpellier n°808 127 138, société en liquidation judiciaire par jugement du 11 mars 2022 du Tribunal de commerce de Montpellier désignant en qualité de liquidateur judiciaire Me Philippe PERNAUD

Rôle N° 10/10835 [D] [K] C/ SA ONYX MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Olivier PECHENARD

.-87120 EYMOUTIERS COMPARANT-assisté de Me Catherine PELUARD-MUT, avocat au barreau de CREUSE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031

LAMARE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est 21, place du Marché - 23300 LA SOUTERRAINE Intimée Représentée par Maître Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 18/05952 Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia PEYRARD

.-23200 AUBUSSON COMPARANT en personne, assisté de Me Catherine PELUARD, avocat au barreau de la Creuse Madame Nathalie Y...sous curatelle renforcée, assistée de son curateur l'AECJF à GUERET, demeurant