Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des fiches de poste de la chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes ; 2) l'ensemble des documents « permettant la pesée

PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,

juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : S.A.S. 3 F NORMANVIE venant aux droits de SODINEUF HABITAT NORMAND RCS de rouen sous le n° 552 141 541 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle PERISSERE

JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE CPAM DU LOT ET GARONNE Service Juridique [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

Peinture en Bâtiment, demeurant Le Bourg-87440 PENSOL représentée par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du

HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE CPAM DE LA HAUTE-GARONNE Service [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Fabrice SOUFFRIR, avocat au barreau de PARIS (absent) INTIMEE [13] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

GL EVENTS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat

APPELANT [5] SERVICE AT [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM LOT ET GARONNE Service juridique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Me Domitille DULIERE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Etablissement OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle PERISSERE

COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERISSEL ET ASSOCIÉS - CIPA -, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 166 rue Jean Mermoz 13008 MARSEILLE prise en la personne de son établissement

La lettre de notification mentionne, à peinede nullité, le délai et les modalités du recours.

Représentée par Me Charlotte CHEVALIER, substituant Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 20 juillet 2017 par laquelle le préfet du Val d'Oise a autorisé, au profit de la SCP Tristant - Le Peillet

Les consorts [Y] et autres, appelants, dont l'identité détaillée figure en tête du présent arrêt, ont acquis en 1999 dans le cadre de la loi Périssol

" SHAMROK " GOUX 32400 RISCLE représenté par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SARL SECURICONSEIL

SUR CE Considérant que Monsieur et Madame [P] se sont rapprochés de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en 1998, afin de financer l'acquisition d'un bien immobilier dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Périssol

[4] C/ [G] [P] CPAM LOT ET GARONNE grosse délivrée le 12 01 2024 à Me FAINE Séverine par LRAR à Me LEROUX Me PEILLET