suivant déclaration d'appel du 02 août 2019 APPELANTE : LES CARRIERES DE BONTEMPS, S.A au capital de 410 000,00 €, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le n° 420 131 385, dont le siège social

du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi du Grand Périgueux.

Appelant d'un jugement (R.G. 20/00342) rendu le 28 novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 12 janvier 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [

[N] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Périgueux pour demander le paiement d'heures supplémentaires.

Le 26 septembre 2008, Monsieur [B] a engagé une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Périgueux.

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ E : S.C.P. [R] prise en la personne de Me [M] [B], es qualité de Mandataire liquidateur de M.

effacement partiel des créances en fin de plan à hauteur de 9911,99€. 2-Statuant sur le recours de M [L] , le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Périgueux

En ce qui concerne la responsabilité du CCAS de Périgueux à raison d'une faute générale dans l'organisation du service : 18.

Par requête du 10 décembre 2022, le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Périgueux a saisi le tribunal de commerce de Périgueux afin d'obtenir l'ouverture d'une procédure de redressement

La tentative de médiation proposée par le centre hospitalier de Périgueux ayant échoué, MM.

par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 juin 2024 (R.G. n°24/00016) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX

[V], LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PERIGUEUX ----------------------- DU 08 SEPTEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu

COREMA RCS PERIGUEUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.

secrétariat le 4 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments ayant permis au service des impôts des particuliers de Périgueux

Par un arrêté du 11 août 2023, le maire de la commune de Périgueux a alors délivré à la SAS 96 le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

Suivant jugement en date du 7 septembre 2004, le Tribunal de grande instance de Périgueux a homologué ce changement de régime matrimonial. M.

Le procureur de la République de Périgueux et Me [G] [N].