Après mise en demeure la Banque Populaire du Sud a le 7 janvier 2020 assigné la Sci Baron de Castille et M.

CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Philippe X...

BAYONNE CITY C/ S.A.

D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBF joint au dossier 24/3049 Monsieur [P] [R] Représentant : Me Jean philippe

Par dernières conclusions du 9 mars 2026, la SCI Philea et M.

Philippe X... en date du 16 novembre 2010, du jugement du Tribunal de grande instance de Bayonne en date du 23 août 2010, et du jugement rectificatif du 20 septembre 2010.

[Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

CASTAGNET représentant : Me Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 juin 2022, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

FRANCE (...) ... 64100 BAYONNE comparant en personne MAGISTRAT TAXATEUR : Monsieur Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Un ballon électrosolaire a été installé dans la maison par la Sasu CSI, qui a facturé à la Sarl [E] construction un ballon d'eau chaude DT 350 Trio fabriqué par De Dietrich, aux droits de laquelle vient

mai 2018, d'un jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 2 juillet 2020 et d'un jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 3 mars 2022.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Jimes X... est décédé à Bayonne le 16 Janvier 2002.

COMMERCE DE BAYONNE Exposé des faits et procédure : Marie-Carmen Y... a acquis de la société Autottiki un véhicule en date du 04/05/2009 pour le prix de 13.860 euros.

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a

avocats au barreau de BAYONNE et la CARPA du barreau de BAYONNE aux dépens d'appel.